Les jeux d’argent en ligne sont devenus une industrie de plusieurs milliards de dollars, qui attire l’attention d’un grand nombre de personnes. Les joueurs n’ont pas besoin de quitter le confort de leur maison pour s’adonner à leur passe-temps, car ils peuvent accéder à tout un éventail de jeux de casino d’un simple clic. Avec l’avènement des jeux d’argent en ligne, de plus en plus de joueurs à travers le monde ont commencé à se poser la question suivante – les jeux d’argent en ligne sont-ils légaux dans leur juridiction ?
Comme toute autre forme de jeu, les jeux d’argent en ligne ont des conséquences sociales et économiques diverses. Alors que de nombreux opposants mettent l’accent sur l’idée que les jeux d’argent en ligne favorisent les dépendances individuelles au jeu et les maux sociaux, il faut noter que cette forme de jeu apporte de larges avantages économiques.
Les jeux d’argent ont toujours été un passe-temps assez populaire en Amérique. De nombreux résidents américains sont perplexes quant à la légalité des jeux d’argent en ligne aux États-Unis et cela se comprend. Certains États américains conservent leurs anciennes réglementations en matière de jeux d’argent, tandis que d’autres États ont commencé à réagir aux dernières tendances du secteur et à en tirer le meilleur parti.
De plus, l’industrie des jeux d’argent en ligne est subdivisée en trois branches principales, à savoir les paris sportifs en ligne, le poker et les casinos. Chacune d’entre elles est régie par des lois fédérales différentes. Les choses se compliquent encore davantage, car certains États font pression pour réglementer les jeux d’argent en ligne et leur fonctionnement, tandis que d’autres tentent d’interdire cette pratique. Les quelques lignes qui suivent visent à fournir des informations plus détaillées sur le sujet.
Le Interstate Wire Act
Comme indiqué plus haut, il existe trois lois fédérales en Amérique, qui régissent les différentes formes de l’industrie des jeux d’argent en ligne. L’Interstate Wire Act, adopté en 1961, interdit de placer des paris en utilisant « une installation de communication par fil ». Cette loi a probablement été promulguée avant l’invention et la commercialisation d’Internet, mais le ministère de la justice a estimé qu’elle s’appliquait aux jeux d’argent en ligne. Même si la loi Interstate Wire a été promulguée il y a plus de 55 ans, elle a toujours un impact important sur l’industrie des jeux d’argent en ligne.
Beaucoup de personnes risquent d’être surprises d’apprendre que l’Interstate Wire Act visait à éliminer les activités illicites, car il existait à l’époque des familles du crime organisé qui proposaient des paris sportifs par téléphone. Les malfaiteurs étaient en contact permanent avec les bookmakers de Las Vegas, car le Nevada était le seul État américain dans lequel un joueur pouvait légalement parier sur un événement sportif.
Même si la loi a atteint son objectif final de lutte contre les pratiques illicites, le texte législatif a efficacement empêché les citoyens américains de se livrer à des activités de jeu en ligne. À l’heure actuelle, le plus gros problème semble être le texte ambigu de la loi, qui n’énonce pas de réglementation claire et précise. Selon les dernières mises à jour de 2011, la loi n’interdit que les paris sportifs en ligne, tandis qu’elle reste tolérante à l’égard du poker et des casinos en ligne.
La Loi sur la Protection des Sports Professionnels et Amateurs (PASPA)
De plus, en 1992, les autorités ont décidé d’adopter la loi sur la Protection des Sports Professionnels et Amateurs (PASPA). Le PASPA est très similaire à l’Interstate Wire Act puisqu’il interdit les paris sportifs sur les sports amateurs ou professionnels. La seule différence entre les deux textes législatifs est que le PASPA interdit les paris sportifs sous toutes leurs formes.
Cette loi est devenue de plus en plus populaire sous le nom de « loi Bradley », le sénateur Bill Bradley (un ancien joueur de basket professionnel) ayant exprimé ses inquiétudes quant à l’influence des jeux d’argent sur le sport. Ce texte législatif est entré en vigueur après qu’une enquête fédérale massive sur les jeux d’argent dans le sport ait soulevé des inquiétudes concernant les matchs professionnels et universitaires truqués. La PASPA a interdit à tous les États américains d’autoriser les paris sur le sport amateur ou professionnel.
La loi va même plus loin en interdisant la prestation de sports fantaisistes quotidiens (DFS), dont les résultats dépendent des performances individuelles des athlètes. Par conséquent, les États qui ont réglementé les DFS à l’intérieur de leurs frontières, notamment l’Iowa et le Maryland, sont considérés comme violant la PASPA. Il est important de mentionner que l’Oregon, le Delaware, le Montana et le Nevada ne sont pas concernés par la PASPA, car ces États disposaient déjà de marchés de paris sportifs avant la promulgation de la loi. Les opposants à la loi expliquent que le PASPA viole le droit de chaque État à prendre des décisions de manière autonome.
La Loi sur les Jeux Illégaux sur Internet (UIGEA)
L’UIGEA est la loi la plus récente parmi celles mentionnées ci-dessus. Elle est entrée dans le cadre juridique du pays en 2006, dans le cadre d’un vaste projet de loi sur la défense nationale appelé « SAFE Ports Act ». Les législateurs ont décidé d’intégrer l’UIGEA à la loi SAFE Ports car ils étaient certains que cette dernière serait adoptée. Par conséquent, de nombreux autres législateurs n’ont pas eu le temps de lire l’ensemble du texte législatif, qui est passé inaperçu.
De par sa nature, l’UIGEA n’interdit pas les jeux d’argent en ligne, mais interdit à toute institution financière de traiter les paiements liés aux jeux d’argent. Cela a déclenché un exode massif de certains processeurs de paiement et portefeuilles électroniques du marché américain des jeux d’argent. Cependant, l’UIGEA ne contient pas certaines informations importantes concernant les différents marchés de jeux d’argent et on peut dire qu’elle n’a pas réussi à empêcher les joueurs américains de participer aux jeux d’argent en ligne.
Lois des États sur les Jeux d’Argent
Pour rendre les choses encore plus compliquées, la légalité des jeux d’argent en ligne dépend également du cadre juridique individuel de chaque État. Les tribunaux ont décidé que chaque État a le droit de décider s’il autorise ou non les sites de jeux d’argent en ligne sur son territoire. Pour empêcher les clients hors de l’État de jouer en ligne, les opérateurs en ligne sont tenus de déployer des systèmes de géolocalisation. Ce système peut détecter l’emplacement du joueur et bloquer tout accès non autorisé. Il est difficile de fournir des informations détaillées sur les lois des États sur les jeux d’argent, car il existe 50 États, deux territoires et le district de Columbia.
Un Panorama des Jeux d’Argent en Ligne
Actuellement, il y a 4 états américains où les jeux d’argent en ligne sont légaux et réglementés. Le New Jersey est le premier État à réglementer son marché des jeux d’argent en ligne, y compris le poker en ligne, les casinos et les jeux de machines à sous. Sans surprise, le Nevada (la Mecque du monde du jeu) est devenu le deuxième État américain à réglementer l’industrie des jeux d’argent en ligne. En 2012, le Delaware a adopté un projet de loi visant à légaliser les jeux d’argent en ligne. Il y a quelques semaines à peine, la Pennsylvanie est devenue le dernier État à rejoindre le groupe, après que le gouverneur Tom Wolf a signé une loi autorisant une extension majeure des jeux d’argent en ligne.
De plus en plus d’États ont commencé à envisager la réglementation des jeux d’argent en ligne. Ce n’est pas un secret que les collectivités locales tentent d’apporter une source supplémentaire de recettes fiscales dans les caisses en légalisant les jeux d’argent sous toutes leurs formes. Mais il semble que le plan visant à combler un déficit budgétaire sans réduire les dépenses ni augmenter les taux d’imposition fonctionne. D’autres États devraient réglementer le secteur des jeux d’argent en ligne dans un avenir proche.
La Californie a déjà essayé d’adopter un projet de loi visant à réglementer le divertissement en ligne, mais l’initiative n’a pas abouti pour l’instant. Bien entendu, la Californie n’est pas le seul État à envisager une telle démarche. L’Illinois est également en train de légaliser les jeux d’argent en ligne sur son territoire. Il est important de mentionner que dans certains États comme l’Ohio et le Connecticut, les jeux d’argent en ligne ne sont ni illégaux ni légaux, car ces États ne disposent pas de lois précises sur les jeux d’argent en ligne.
La légalité des jeux d’argent en ligne en Amérique a toujours été un point discutable. De nombreuses personnes ne connaissent pas vraiment les lois sur les jeux d’argent dans leur État d’origine. Cette incertitude est tout à fait compréhensible, compte tenu de la complexité du système juridique américain. Chaque État a le droit de réglementer ou de criminaliser l’industrie des jeux d’argent en ligne sur son territoire. En fin de compte, les joueurs ne craignent pas qu’une équipe du SWAT vienne enfoncer leur porte chaque fois qu’ils jouent dans un casino en ligne, mais l’industrie elle-même reste très peu réglementée aux États-Unis.
