Depuis que le divertissement s’est modernisé et que les premiers casinos en ligne sont apparus, les marchés du monde entier ont essayé de trouver une bonne façon de l’organiser d’un point de vue juridique. Si certains marchés l’ont adopté immédiatement, d’autres s’y sont strictement opposés.
L’on considère le Canada comme ayant un énorme potentiel. Cependant, l’aspect juridique de ce pays est encore un peu confus.
Les joueurs du Canada peuvent-ils jouer en ligne ?
Sur le plan juridique, il est interdit d’exploiter un casino en ligne au Canada sans détenir de licence. En revanche, il est sûr et légal pour les résidents de ce pays de jouer dans des établissements offshores.
Nous avons effectué quelques recherches sur la légalité des jeux d’argent en ligne au Canada. Ne quittez pas votre écran, nous allons vous dévoiler ce que nous avons découvert !
Autorités et régulateurs de jeux canadiens
Permettez-nous de clarifier une fois de plus : Les joueurs canadiens sont autorisés à placer des paris et à encaisser leurs gains en ligne, ce qui signifie que les opérateurs ont le feu vert pour offrir leurs services aux joueurs intéressés. Cependant, le seul scénario dans lequel tout cela fonctionne est lorsque ces établissements de divertissement sont situés à l’EXTÉRIEUR du territoire canadien.
En parlant de feu vert…
…la réforme du Code pénal de 1970 a permis aux provinces d’organiser des activités de jeux d’argent sur leur territoire. En outre, elles ont été autorisées à ouvrir des établissements en dur ainsi que des loteries, qui étaient toutes deux réglementées par les autorités locales.
Vous trouverez ci-dessous la liste de tous les organismes provinciaux de réglementation des jeux de hasard :
- Ontario – Société des loteries et des jeux de l’Ontario
- Alberta – Commission des jeux et des alcools de l’Alberta
- Colombie-Britannique – BCLC
- Manitoba – Commission des alcools et des jeux du Manitoba
- Nouvelle-Écosse – Division des alcools, des jeux, des carburants et du tabac Service de la Nouvelle-Écosse
- Nouveau-Brunswick – Régie des jeux du Nouveau-Brunswick
- New Foundland – Service NL
- Île-du-Prince-Édouard – Commission des loteries de l’Île-du-Prince-Édouard
- Québec – Loto Québec
- Saskatchewan – Autorité des alcools et des jeux de la Saskatchewan
Il convient de souligner que certains des régulateurs locaux susmentionnés ont également leurs plateformes en ligne. Toutefois, la qualité et la sélection des bonus, ainsi que le jeu, sont nettement inférieurs à ceux proposés par les casinos étrangers.
En plus de cette liste…
…il y a également la commission de Kahnawake. Réalisant l’immense potentiel du divertissement en ligne en 1996, le territoire mohawk de Kahnawake a créé la même annéesa commission. Ayant à l’esprit qu’une réserve indienne est une entité juridique souveraine, et par conséquent non liée par la loi du pays, la Commission avait toute liberté pour accorder des licences aux plateformes de jeux offshore.
Initialement très populaire, surtout avec les anciennes marques de Microgaming, il est devenu moins favorable, laissant la place à d’autres régulateurs, notamment Malte et Gibraltar.
Comparaison des marchés américain et canadien
Si vous voulez que nous exprimions en couleurs la comparaison de la légalité des jeux d’argent en ligne dans ces deux marchés en plein essor, alors les États-Unis pourraient être considérés comme un marché “noir”, tandis que le Canada serait une zone “grise”.
Qu’est-ce que ça veut dire ?
À l’exception de plusieurs États comme le New Jersey, l’Illinois, l’Iowa, la Pennsylvanie, la Virginie-Occidentale, le Nevada et quelques autres, où les résidents sont autorisés à se rendre sur des plates-formes offshores et à placer des mises en ligne, il est strictement interdit aux habitants du reste des États-Unis de le faire.
D’un autre côté, aucune loi n’empêche spécifiquement les Canadiens de le faire. Nous devons également souligner qu’il n’est pas possible de parier sur les sports dans un casino terrestre au Canada, mais qu’il est possible de le faire dans un casino offshore en ligne.
Mais ce que ces deux marchés ont en commun, c’est un immense potentiel. C’est pourquoi des efforts constants sont déployés pour réglementer les activités offshores de manière à satisfaire à la fois les autorités et les acteurs.
Que nous réserve l’avenir?
D’après les prévisions du premier trimestre de l’année en cours, cette branche de l’industrie du divertissement est l’une des plus importantes sources de revenus. En outre, un grand nombre de fonctions gouvernementales et d’activités caritatives sont financées par l’argent acquis grâce aux revenus des jeux d’argent.
Bien que personne ne puisse affirmer avec certitude…
…comment la situation se présentera dans les temps à venir, nous pouvons faire quelques hypothèses. Sachant qu’il n’y a pas eu de poursuites ou d’activités similaires concernant les personnes qui visitent les sites de jeux d’argent offshore, la conclusion logique serait que le Canada ne peut que proposer un plan pour légaliser ces jeux et commencer à percevoir des revenus.
Ainsi, tant le pays que les parieurs seraient satisfaits. Peut-être que le marché “blanc” du Royaume-Uni, où les jeux d’argent sont réglementés par les règles et le code de conduite les plus stricts, pourrait être un bon exemple à suivre.
Réflexions finales
Ce que nous pouvons conclure des faits est le suivant :
- Il n’est pas interdit aux joueurs canadiens de visiter les sites de jeux d’argent offshore.
- Il est illégal d’exploiter un casino en ligne sans licence s’il est situé à l’intérieur des frontières du Canada.
- Le code pénal de 1970 ne classe pas explicitement les jeux d’argent en ligne comme une activité criminelle.
- Les gains provenant des jeux d’argent ne sont pas imposables, sauf s’ils sont classés comme une forme d’emploi, sur la base de l’habileté, de la fréquence et de l’espérance de gain ; pour ceux qui ne jouent que pour le plaisir dans un établissement en ligne, les gains ne seront pas susceptibles d’être imposés.
Enfin, gardez à l’esprit que nos observations et conclusions ne sont que des points de vue personnels et non des conseils juridiques.
Ce que vous devez faire en tant que parieur…
…est d’agir de manière responsable et de vous familiariser avec les conditions générales de tout casino, qu’il soit local ou offshore. La majorité d’entre eux affichent une liste des pays autorisés ou restreints, il vous appartient donc de la vérifier.
Analysez la disponibilité des jeux et des promotions, la politique bancaire, l’assistance à la clientèle et d’autres secteurs pertinents avant de décider de devenir membre d’une certaine plateforme. C’est la seule façon de trouver quelque chose qui réponde à vos besoins.
Nous espérons que notre guide sur la légalité des jeux d’argent en ligne au Canada vous a apporté des informations précieuses!
